Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fédération des boutiques de Valenciennes les présentes mentions légales.
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes est accessible à l’adresse suivante : www.federationdesboutiquesdevalenciennes.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes est édité par :
Fédération des unions et associations commerciales et artisanales de Valenciennes
domiciliée à l’adresse suivante : 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes, France
Téléphone : +33 6 43 54 09 42
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Suin Laurent
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes est hébergé par :
Artur Hoogers EI (Tragg)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, 59199 Hergnies, France
Téléphone : +33 6 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Hébergeur »
D. Créateur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes a été créé par :
Artur Hoogers EI (Tragg)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, 59199 Hergnies, France
Téléphone : +33 6 74 56 34 90
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « Le créateur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fédération des boutiques de Valenciennes.
ci-après les « Utilisateurs »
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